Conditions Générales de Vente

Elite Tennis Center

Association loi 1901 – SIRET: 813 211 513 00029 – RNA: W061005446 – APE : 93.127
Siège social : 99 avenue Maurice Chevalier, 06150 Cannes La Bocca
Courriel : elitetenniscenter@hotmail.com

1. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités d’adhésion et de participation aux activités proposées par Elite Tennis Center ( stages, entraînements).

2. Inscription et Acceptation
– Toute inscription vaut reconnaissance pleine et entière des présentes CGV.
– Les mineurs doivent être inscrits par leurs représentant légal.

3. Tarifs & paiement
– L’association est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément aux dispositions de l’article 261-7-1° du Code général des impôts (CGI), applicable aux associations à but non lucratif. Les tarifs sont donc exprimés en euros nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
– Paiement intégral exigé à l’inscription.
– Aucun remboursement des stages pour des joueurs stagiaires, ni de la caution ou du mois en cours pour les joueurs ayant un contrat avec ETC, sauf cas de force majeure ou motif grave accepté par le bureau.

4. Aptitude physique
– Chaque participant déclare être apte à la pratique d’une activité physique.
– L’association décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration.
– Le port d’une tenue de sport adaptée est exigé pour accéder aux installations.

5. Absences & interruption
– Aucune réduction ou remboursement en cas d’absence.
– En cas d’impossibilité d’assurer les activités (climat, logistique, sanitaire), l’association proposera un report ou une solution alternative dans la mesure du possible, sans obligation de remboursement.

6. Responsabilité
– L’association ne peut être tenue responsable des vols, pertes ou dégradations des effets personnels.
– Il est fortement recommandé de souscrire une assurance personnelle couvrant les dommages liés à la pratique sportive.

7. Protection des données
– Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des activités.
– Conformément au RGPD, tout participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant l’association.

8. Droit applicable, litiges & médiation
– Ces CGV sont régies par le droit français.
– En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une issue amiable.
– Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout adhérent agissant en tant que consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par la CNPM – Médiation Consommation.
– Coordonnées : CNPM – 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond – www.cnpm-mediation-consommation.eu –
contact-admin@cnpm-mediation.org